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Souscription de polices d'assurances 'risques IARD' pour le Centre Communal d'Action Sociale : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte auto, individ
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Souscription de polices d'assurances 'risques IARD' pour le Centre Communal d'Action Sociale : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte auto, individ
Centre Communal d'Action SocialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2015
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-71534
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-71534 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2015
- Dernière publication
- 7 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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