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Souscription de polices d'assurances 'risques IARD' pour le Centre Communal d'Action Sociale : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte auto, individ

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Souscription de polices d'assurances 'risques IARD' pour le Centre Communal d'Action Sociale : responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte auto, individ

Centre Communal d'Action SocialeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2015

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Méthode

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Lots

5

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-71534
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-71534 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mai 2015
Dernière publication
7 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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