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transformation et révision d'une zppaup (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) à Pernes Les Fontaines

Commune de Pernes Les FontainesProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2015

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Objet
transformation et révision d'une zppaup (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) à Pernes Les Fontaines
Description
Transformation et révision d'une ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Lieu d'exécution
département : Vaucluse (84)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-71491
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-71491 ↗
Première parution
7 mai 2015
Dernière publication
7 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-71491, paru le 7 mai 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)