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mise en place de contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents permanents de la collectivité pour le compte de la Région Lorraine
Région LorraineProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 19 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mise en place de contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents permanents de la collectivité pour le compte de la Région Lorraine
- Description
- La présente consultation vise la mise en place de contrat d'assurance portant sur l'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur à l'égard des agents permanents de la collectivité, à savoir les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-166832 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2015 | Assurance prévoyance statutairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-71301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-71301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2015
- Dernière publication
- 11 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-71301, paru le 11 mai 2015