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affermage pour la gestion du service public de production, d'adduction et de stockage de l'eau potable à Oyonnax
Communaute de Communes Haut Bugey
Date limite de candidatureclos, publié le 7 mai 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- affermage pour la gestion du service public de production, d'adduction et de stockage de l'eau potable à Oyonnax
- Description
- Affermage pour la gestion du service public de production, d'adduction et de stockage de l'eau potable (article 38 de la loi no93.122 du 29 janvier 1993 et décret d'application no93.471 du 24 mars 1993).
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65130000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-71018
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-71018 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2015
- Dernière publication
- 7 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-71018, paru le 7 mai 2015