Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique dans le domaine de la propriété industrielle, littéraire et artistique et autres disciplines juridiques, à Paris
- Description
- Mission d'assistance juridique dans le domaine de la propriété industrielle, littéraire et artistique et autres disciplines juridiques en lien avec les missions de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat dans les aspects nationaux et internationaux.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 12, 75572 · département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-136683 (nouvel onglet)paru le 8 septembre 2015 | Lot 1 : Le Lot 1 concerne l'ensemble du champ de la propriété industrielle, les marques et noms de domaine étant concernés à titre principal.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 333 333 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Le lot 2 portera essentiellement sur la propriété littéraire et artistique dans toutes ses composantes, en particulier dans les domaines des technologies de l'information (droit de l'informatique, logiciels, bases de données) et sur toute autre discipline juridique en lien avec les missions de l'APIE (marchés publics, droits de la personnalité, droits des contrats, droit public des affaires, droit de la concurrence, droit international privé et public, droit fiscal, etc..). | entreprise retenue non identifiée | 7 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-71007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-71007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2015
- Dernière publication
- 7 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-71007, paru le 7 mai 2015