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Contrats d'assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Haut-Rhin
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinProcédure négociéeServices
Attribué21 marchésà entreprise retenue non identifiée, Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrats d'assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Haut-Rhin
- Description
- Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin.Lot 1 : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics du Haut-Rhin employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL.Lot 2 et suivants : lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement IRCANTEC) des collectivités ou établissements public du Haut-Rhin employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
Le début prévu vaut pour les 29 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-168094 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2015 | Lot 1 : Assurance des risques statutaires du personnelmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 16-9374 (nouvel onglet)paru le 25 janvier 2016 | Lot 2 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune d'ALTKIRCHmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 3 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de BLOTZHEIM3 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune d'ENSISHEIM | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de HORBOURG-WIHR4 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de GUEBWILLER | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de KINGERSHEIM4 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de LUTTERBACH5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de MASEVAUX4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de MUNSTER4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de RIEDISHEIM | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12 : Assurance des risques statutaires du personnel - commune de RIXHEIM3 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 13 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de ROUFFACH4 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 14 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 15 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de SAINT-LOUIS5 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 16 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de SAUSHEIM | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de SOULTZ4 offres reçues | Groupement AXA France Vie - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex / SAS GRAS SAVOYE - BERGER SIMON - Centre Commercial Saint Jacques - 5 Entrée Serpenoise - BP 44109 - 57041 Metz cedex 1 | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 18 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de THANN4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 19 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de VILLAGE-NEUF4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 20 : Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de WITTENHEIM4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 21 : Assurance des risques statutaires du personnel - Communauté d'Agglomération de Colmar | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| 20 sur 30 lots |
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-70798
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-70798 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2015
- Dernière publication
- 1er juin 2015
- Dernière correction
- 1er juin 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-81985, paru le 1er juin 2015