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Réalisation d'études d'impact des dispositions législatives envisagées applicables aux entreprises à Paris
SenatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'études d'impact des dispositions législatives envisagées applicables aux entreprises à Paris
- Description
- Réalisation d'études tendant à évaluer l'impact économique, fiscal, financier et social pour les entreprises des normes législatives envisagées qui leur seraient applicables, qu'il s'agisse de certaines des dispositions de projets ou propositions de lois avant leur examen au Sénat, ou de mesures qui pourraient faire l'objet de propositions de lois émanant du président de la Délégation sénatoriale aux entreprises
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 06, 75291 · département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-70702
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-70702 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2015
- Dernière publication
- 7 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-70702, paru le 7 mai 2015