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Notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise
Le Conseil général du Val d'OiseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise
- Description
- La présente consultation a pour objet la notation financière du Conseil départemental du Val d'Oise.La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte :-LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette,-LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE BILLETS DE TRESORERIE qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur.
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-70279
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-70279 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2015
- Dernière publication
- 6 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-70279, paru le 6 mai 2015