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marché d'études et assistance pour la modification du plu comportant une tranche ferme et la révision du plu comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à Montpitol
Mairie de MontpitolProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée17 mois
Le besoin
- Objet
- marché d'études et assistance pour la modification du plu comportant une tranche ferme et la révision du plu comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à Montpitol
- Description
- Marché d'études et assistance pour la modification du PLU comportant une tranche ferme et la révision du PLU comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle
- Durée
- 17 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-70022
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-70022 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2015
- Dernière publication
- 6 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-70022, paru le 6 mai 2015