concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (zac) dite de Sergy-Dessous

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (zac) dite de Sergy-Dessous

Description

Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles l300-4 à l300-5.2 du code de l'urbanisme.Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée zac de sergy-dessous dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal de sergy du 13 janvier 2015.Ce nouveau quartier se développe entre le centre historique de sergy et une zone de lotissement existant.Suite à une étude préliminaire, la ville de sergy a décidé de mener une procédure de zac sur la zone de sergy-dessous d'un périmètre de 3,3 hectares de terrains visant à réaliser environ une centaine de logements diversifiés répondant à un objectif de mixité sociale et générationnelle avec un équilibre entre logements aidés (25 %) et secteur libre.La zac prévoit la création de voiries, d'aires de stationnement, d'un réseau de cheminement mode doux, des espaces publics, d'équipements publics et des dispositifs de gestion des eaux pluviales.Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation complète de l'opération, de l'élaboration du dossier de réalisation jusqu'à la clôture de l'opération, conformément au programme fixé par le concédant et en intégrant les prestations engagées par la collectivité concédante notamment: l'élaboration du dossier de réalisation, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à la réalisation de l'opération, la réalisation des études et missions complémentaires, les acquisitions foncières (par voie amiable ou dup), la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, financière et comptable de l'opération, la coordination architecturale des constructions.

Lieu d'exécution

Sergy, 01630 · département : Ain (01)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis