concession de service relative au transport routier interurbain de voyageurs…

Objet

concession de service relative au transport routier interurbain de voyageurs sur le territoire du Département du Jura.

Description

En application des lois du 30 décembre 1982 et du 22 juillet 1983, les Départements 'organisent les transports publics réguliers de personnes et peuvent organiser des services de transport à la demande' sur leur territoire. En outre, seul le Département est autorité organisatrice compétente pour les transports scolaires en dehors des Périmètres de Transports Urbains (communautés d'agglomération de Dole et de Lons-le-Saunier, Communes de Saint-Claude et de Morez).La présente consultation a pour objet le choix par le Département du Jura, en tant qu'autorité concédante et autorité organisatrice des transports, de concessionnaires chargés de l'exploitation du transport routier interurbain de voyageurs sur le territoire du Jura. La concession porte à la fois sur les lignes régulières de transport interurbain de personnes (scolaires et commerciales) et sur les services de transport à la demande.Les futurs concessionnaires devront respecter les obligations de desserte et les prescriptions définies dans le Règlement de consultation et dans le Projet de convention.Le Département attend des opérateurs une réponse responsable et novatrice aux besoins de mobilité de ses habitants, assurant cohérence et performance de l'offre. Le futur concessionnaire s'attachera à développer une offre de transport qui réponde au mieux aux besoins de déplacements des usagers scolaires et aux attentes des clients commerciaux pour effectuer, notamment, les trajets domicile-travail/école.Les objectifs sont les suivants :- offrir un service de transports collectifs performant et économique autant pour les scolaires que pour les clients commerciaux- fédérer tous les concessionnaires pour coordonner les actions d'information et de promotion et de suivi de la qualité de service- optimiser les moyens mis en oeuvre pour plus d'efficacité et d'économies.La concession est divisée en 9 lots géographiques qui feront l'objet de 9 conventions de concession de service.

Lieu d'exécution

département : Jura (39)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée