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concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) ' Les Escoumelles, à Ortaffa
Commune d'OrtaffaProcédure restreinte
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (Zac) ' Les Escoumelles, à Ortaffa
- Description
- L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune d'Ortaffa signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une ZAC à destination principale d'habitat sur une zone d'environ 11,2 hectares
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45200000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-68973
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-68973 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2015
- Dernière publication
- 5 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660129400012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- mairie ortaffa
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-68973, paru le 5 mai 2015