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fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective ainsi que de bacs pour la collecte des déchets ménagers et emballages légers, à Plouharnel

Date limite de réponse23 juin 2015clos, publié le 4 mai 2015

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Le besoin

Objet: fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective ainsi que de bacs pour la collecte des déchets ménagers et emballages légers, à Plouharnel
Description: Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - no 309136. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Morbihan (56)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-68045
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-68045 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 mai 2015
Dernière publication: 22 mai 2015
Dernière correction: 22 mai 2015
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-78663, paru le 22 mai 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)