Le besoin
- Objet
- Prestations intellectuelles relatives à l'établissement du plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public sur la commune de Fos-sur-Mer
- Description
- Marché de prestations intellectuelles relatives à l'établissement du Plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public, installations ouvertes au public et voiries existantes sur la Commune de Fos-sur-Mer. Marché passé en application des articles 10, 26-II-2°28 et 72 du Code des marchés publics.Pour chaque lot, le marché est notifié au titualire. Marché passé à prix global et forfaitaire à prix ferme.Cette notification vaut prise d'effet du marché.
- Lieu d'exécution
- Fos-sur-mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-67904
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-67904 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2015
- Dernière publication
- 4 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-67904, paru le 4 mai 2015