Accueil › Haute-Garonne › Services de réparation… › Appel d'offres 15-67467
exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles, à Villeneuve-Tolosane
Date limite de candidatureclos, publié le 30 avril 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles, à Villeneuve-Tolosane
- Description
- La commune de Villeneuve-Tolosane concède au délégataire, qui accepte, l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune et qui ont pour objet l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution et, pour les véhicules réputés abandonnés, la remise aux démolisseurs agréés ou au service chargé des Domaines, de tous les véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite, sous l'autorité du Maire, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la Police Municipale, conformément à l'article L.325-2 du Code de la Route, au titre des infractions visées à l'article L.325-1 du Code de la Route exclusivement.
- Lieu d'exécution
- Villeneuve-tolosane, 31270 · département : Haute-Garonne (31)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-131126 (nouvel onglet)paru le 25 août 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-67467
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-67467 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2015
- Dernière publication
- 30 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Villeneuve-Tolosane
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-67467, paru le 30 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)