délégation de service public relative à la conception et à la réalisation d'un réseau de chaleur ainsi qu'à l'exploitation d'un service de fourniture de chaleur à Bordeaux

Objet

délégation de service public relative à la conception et à la réalisation d'un réseau de chaleur ainsi qu'à l'exploitation d'un service de fourniture de chaleur à Bordeaux

Description

Il s'agit d'un contrat de concession de travaux et de service publics. Le domaine de la délégation est l'énergie. Le futur contrat de délégation de service public, passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, portera sur l'exploitation du service de fourniture de chaleur au sein du secteur de la Plaine Rive Droite (PRD), ainsi que sur la conception et la réalisation des installations.La durée de la délégation de service public sera de 30 ans, avec une prise d'effet prévisionnelle au 1er juin 2016.Les principales caractéristiques du réseau envisagé pour desservir la zone PRD sont les suivantes : - création d'un réseau de 16 kilomètres;- desserte des secteurs Bastide-Niel, Brazza et Benauge, pour des ventes de chaleur d'environ 43 000 MWh par an et une puissance appelée de 31 MW;- alimentation du réseau par un doublet géothermique avec pompes à chaleur d'une puissance d'environ 11 MW et par une chaufferie gaz d'appoint/secours d'environ 31 MW.Le délégataire, rémunéré directement par les abonnés contre service rendu, devra concevoir et réaliser l'ensemble des installations (ensemble du réseau, les branchements et sous-stations associées, les moyens de production de chaleur en base et en appoint/secours), acheter le gaz, produire la chaleur, exploiter et entretenir l'ensemble des installations et assurer le développement du réseau sur l'ensemble du périmètre contractuel.

Lieu d'exécution

Bordeaux cedex, 33076 · département : Gironde (33)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée