délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, à Carrieres Sur Seine

Objet

délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, à Carrieres Sur Seine

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations, l'élimination des déchets et autres sous-produits, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le contrat, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, et à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes. La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la ville, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée