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Prestations de services bancaires 2 lots, pour le compte de l'URSSAF PACA à Marseille
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Provence - Alpes - Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services bancaires 2 lots, pour le compte de l'URSSAF PACA à Marseille
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse.L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes.Il est précisé que :- L'Urssaf régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créée au 1er janvier 2014, les Urssaf des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et du Vaucluse ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 13 juin 2013 (JO du 28 juin 2013).- L'Urssaf de la Corse est d'ores et déjà un organisme régional à part entière et a vocation à demeurer une entité juridique autonome.La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement :- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),- la gestion de " comptes courants ",- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),- la mise à disposition par le titulaire de services associés.La consultation comprend 2 lots distincts.
- Début prévu
- 1er octobre 2015
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-130428 (nouvel onglet)paru le 24 août 2015 | Lot 1 : Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, Un compte d'encaissement pour l'Urssaf de la Corse, ainsi qu'1 compte d'encaissement affecté spécifiquement aux sommes encaissées pour le compte du RSI par cette Urssaf,Un compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur,Un compte courant pour l'Urssaf de la Corse, ainsi qu'1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, Un compte courant pour l'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur,ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-66701
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-66701 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2015
- Dernière publication
- 30 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf Paca
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-66701, paru le 30 avril 2015