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étude du contenu et de la mise en oeuvre des accords collectifs d'entreprise et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle pour le compte du Ministère chargé du Travail à Paris

Secretariat General des Ministeres Charges des Affaires SocialesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée27 mois

Le besoin

Objet
étude du contenu et de la mise en oeuvre des accords collectifs d'entreprise et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle pour le compte du Ministère chargé du Travail à Paris
Description
Le marché a pour objet une étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Il s'agit d'une étude de nature qualitative.
Durée
27 mois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de conception d'études, code 79311100
Prix habituel
montants de référence du code 79311100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-66617
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-66617 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2015
Dernière publication
30 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé du Travail
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-66617, paru le 30 avril 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)