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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un scot de la communauté de communes du pays riolais à Rioz
Communaute de Communes du Pays RiolaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée42 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un scot de la communauté de communes du pays riolais à Rioz
- Description
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ayant les effets d'un SCOT de la Communauté de Communes du Pays Riolais
- Durée
- 42 mois
- Lieu d'exécution
- Rioz, 70190 · département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-66602
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-66602 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2015
- Dernière publication
- 29 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays Riolais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-66602, paru le 29 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)