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acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et de prestations associées pour le compte de la DGA/SCA à Bagneux
Dga/scaProcédure négociée
Attribué86,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et de prestations associées pour le compte de la DGA/SCA à Bagneux
- Description
- Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (SMDR) et de prestations associées.Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes :-Le système comporte 3 drones et un segment sol-Le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg-Le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit-Le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation-Le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).-Le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.Date prévisionnelle de notification du marché : 30 juin 2016.
- Durée
- 144 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-2640 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2017 | Acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (SMDR) et prestations associées.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 86,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Aéronefs sans pilote, code 34711200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-66345
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-66345 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2015
- Dernière publication
- 30 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-66345, paru le 30 avril 2015