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Le marché porte souscription d'un contrat assurance "dommages ouvrage" pour les ouvrages non soumis à l'obligation pour l'opération tcsp massy-saclay-phase 2(article l242-1 du code des assurances)

Ile-De-France MobilitesProcédure adaptéeServicesAnnulé

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Date limite de réponseannulé, publié le 11 mai 2015

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Objet
Le marché porte souscription d'un contrat assurance "dommages ouvrage" pour les ouvrages non soumis à l'obligation pour l'opération tcsp massy-saclay-phase 2(article l242-1 du code des assurances)
Description
Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de " dommages Ouvrages " pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés et structure de chaussée) dans le cadre de l'opération TCSP MASSY-SACLAY - Phase 2 conformément à l'article L242-1 du Code des assurances.
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-66216
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-66216 ↗
Première parution
11 mai 2015
Dernière publication
30 juin 2015
Dernière correction
30 juin 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat des Transports Ile-de-France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-100441, paru le 30 juin 2015