mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'opération de construction du quartier de la créativité et de la connaissance sur le site de l'ancien hôpital Chalucet à Toulon

Objet

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'opération de construction du quartier de la créativité et de la connaissance sur le site de l'ancien hôpital Chalucet à Toulon

Description

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à cette opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.Conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un Groupement de commandes a été constitué entre la CA TPM, la Ville de Toulon, le CG 83 et la CCI du Var afin d'assurer l'unité conceptuelle, architecturale et fonctionnelle des nouveaux équipements structurants de grand rayonnement qui seront réalisés sur ce site au coeur du centre métropolitain de Toulon :Maîtrise d'ouvrage TPM :Création d'un Incubateur pépinière numériqueCréation d'une Ecole Supérieure des artsCréation des aménagements urbainsMaîtrise d'ouvrage Ville de ToulonCréation d'une MédiathèqueRéhabilitation du Jardin Alexandre 1erMaîtrise d'ouvrage CG 83 :Création d'un bâtiment de bureaux (caserne Vincent Allègre)Réhabilitation d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)Extension d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)Maîtrise d'ouvrage CCIV :Création d'une école de commerce (KEDGE BS)Les quatre maitres d'ouvrages ont constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un groupement de commande pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation des ouvrages listés ci-dessus.Le coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est charge de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécutera le marché de CSPS concernant les ouvrages lui revenant.Lieu(x) d'exécution : Commune de Toulon

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte