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réalisation d'une étude sur un régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC siège de la DGAC à Paris

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2015

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Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
réalisation d'une étude sur un régime financier pour les redevances de route dans le bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC siège de la DGAC à Paris
Description
Cette étude concerne le développement d'un régime financier relatif à la mise en oeuvre des projets d'espace aérien au niveau du FABEC pour les redevances de navigation aérienne en route et applicable à partir de la troisième période de référence (RP3)
Durée
6 mois
Lieu d'exécution
Paris cedex 15, 75720 · département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-65881
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-65881 ↗
Première parution
29 avril 2015
Dernière publication
29 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports-DGAC
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-65881, paru le 29 avril 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)