délégation par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable des communes d'Amboise, Chargé, Montreuil en Touraine, Mosnes, Nazelles

Objet

délégation par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable des communes d'Amboise, Chargé, Montreuil en Touraine, Mosnes, Nazelles

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public de production et de distribution d'eau potable des communes d'Amboise, Chargé, Montreuil en Touraine, Mosnes, Nazelles Négron, Noizay, Pocé sur Cisse et Saint Ouen les Vignes incluant l'exploitation dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux de distribution d'eau potable et des accessoires de réseau, l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production et de distribution de l'eau potable, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la CCVA et de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

Nazelles-Négron, 37530 · département : Indre-et-Loire (37)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée