Accueil › Appel d'offres 15-65177
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Bas-Rhin
CDG de la FPT du Bas-RhinProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 23 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département du Bas-Rhin
- Description
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-RhinTranche ferme : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Bas-Rhin employant au plus 29 agents affiliés à la CNRACL.Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) : une par collectivité ou établissement public du Bas-Rhin employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Lingolsheim Cedex, 67381 · département : Bas-Rhin (67)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-159793 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2015 | Contrat groupe d'assurance statutairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 16-22133 (nouvel onglet)paru le 15 février 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-65177
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-65177 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2015
- Dernière publication
- 29 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-65177, paru le 29 avril 2015