marché de réservation de capacité de production, de fourniture et de livraison de 1 à 5 millions de doses d'un vaccin contre la grippe pandémique par culture sur oeuf pour le compte EPRUS

Objet

marché de réservation de capacité de production, de fourniture et de livraison de 1 à 5 millions de doses d'un vaccin contre la grippe pandémique par culture sur oeuf pour le compte EPRUS

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer à l'Etat français la réservation de capacités de production en vue de fournir 1 million de doses de vaccins contre la grippe pandémique obtenus par culture sur oeuf et conditionnées sous forme de seringues pré-remplies en offre de base. Ce marché est constitué d' :1 - une tranche ferme constituée par la réservation de capacités de production de 1 million de doses de vaccins pandémiques obtenus par culture sur oeuf pour les autorités françaises,2- une tranche conditionnelle permettant, en cas de déclaration d'une pandémie avérée, la production et la livraison de 1 à 5 millions de doses vaccinales disposant d'une Autorisation de Mise sur le Marché et répondant aux exigences en termes de qualité, de sécurité et d'efficacité du produit. Cette demande sera mise en oeuvre sur décision expresse d'affermissement de l'EPRUS. Elle sera formalisée par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le candidat proposera préférentiellement un vaccin sans adjuvant. Toutefois, en cas d'incapacité de produire un vaccin sans adjuvant, il est autorisé à proposer un vaccin adjuvanté.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte