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prestations d'assurances au profit de la Commune à Mably
Commune de MablyProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assurances au profit de la Commune à Mably
- Description
- Prestations d'assurances
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Mably, 42300 · département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-181073 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2015 | Prestations d'assurancesAssurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL de Mably est approuvé comme suit :Les conditions de couverture retenues et les tarifications applicables à la masse salariale de l'année écoulée sont les suivantes Marché de base - décès (DC) au taux de 0.25 %, - accident de travail et maladies professionnelles (AT/MP) au taux de 1.82 %Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) no4 - antériorité à garantir avec une gestion en répartition pour les frais médicaux d'un accident de travail antérieur (sans surcoût)Le présent marché est conclu pour la période de quatre ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Les deux parties conservant la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéancemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-64873
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-64873 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2015
- Dernière publication
- 4 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64873, paru le 4 mai 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)