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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour le compte de la ville à Valenciennes
Commune de ValenciennesProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour le compte de la ville à Valenciennes
- Description
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-131330 (nouvel onglet)paru le 25 août 2015 | Lot 1 : Sont concernées par ce lot les prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des collectivités territoriales, de domanialité publique, de droit électoral, de police administrative, de fonctionnement des services publics.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Sont concernées par ce lot les prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de contrats publics (passation et exécution), notamment : marchés publics, délégations de services publics, partenariats publics-privés, bail emphytéotique administratif et de façon générale tous les contrats dont la conclusion est précédée d'une mise en concurrence. | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Sont concernées par ce lot les prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière du droit du personnel et de droit syndical. | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Sont concernées par ce lot les prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fiscalité et de droit des finances publiques locales. | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-64795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-64795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2015
- Dernière publication
- 28 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Valenciennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64795, paru le 28 avril 2015