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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre du droit de l'urbanisme et de la construction pour le compte de la ville à Valenciennes
Commune de ValenciennesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre du droit de l'urbanisme et de la construction pour le compte de la ville à Valenciennes
- Description
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre du droit de l'urbanisme et de la construction : Réalisation de prestations de conseils juridiques, rédaction de projets d'actes juridiques non contentieux ou contentieux, des actions de représentation en justice et aide à l'exécution des jugements
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-129343 (nouvel onglet)paru le 20 août 2015 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-64633
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-64633 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2015
- Dernière publication
- 28 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Valenciennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64633, paru le 28 avril 2015