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etude pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un Scot territoire de la Communauté de communes du Pays à Questembert
Questembert CommunauteProcédure ouverteServices
Attribué132 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juin 2015
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- etude pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un Scot territoire de la Communauté de communes du Pays à Questembert
- Description
- Lot unique avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comprenant des options.Une tranche ferme : élaboration du PLUi en 2 phases1 - complément du diagnostic et de l'état initial de l'environnement2 - conception du projet d'ensemble et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)Des options " missions complémentaires " de la tranche ferme :Etudes au titre de la loi sur l'eau,Etudes à produire suivant le contexte local et le projet communautaire,Adaptation des documents d'urbanisme communaux durant l'élaboration du PLUi.Une première tranche conditionnelle : suite de l'élaboration du PLUi en 3 phases3 - traduction du projet avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, l'évaluation environnementale4 - mise en forme du projet PLUI pour la phase arrêt5 - finalisation du dossier d'approbationDes options " missions complémentaires " de la 1ère tranche conditionnelle :Cahier de prescriptions architecturales et environnementales,Programme d'orientations et d'actions (PAO) en cas de PLH et/ou PDU,Plans de secteurs,Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC),Dossiers de saisinesUne deuxième tranche conditionnelle : suivi et évaluation du PLUi après son approbation
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Questembert, 56230 · département : Morbihan (56)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-117929 (nouvel onglet)paru le 10 août 2015 | Une tranche ferme : élaboration du PLUi en 2 phases1 - complément du diagnostic et de l'état initial de l'environnement2 - conception du projet d'ensemble et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)Une option " mission complémentaire " de la tranche ferme :Adaptation des documents d'urbanisme communaux durant l'élaboration du PLUi.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 132 425 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-64376
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-64376 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2015
- Dernière publication
- 27 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24561438300199
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com.de Communes de Questembert
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64376, paru le 27 avril 2015