délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages et d'activités nautiques situées sur les plages naturelles de la Commune de Villeneuve Loubet

Objet

délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages et d'activités nautiques situées sur les plages naturelles de la Commune de Villeneuve Loubet

Description

Délégation de service public passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.A ce titre, le présent avis constitue un avis d'appel à CANDIDATURES uniquement.Suite à la sélection par la commune des candidats admis à présenter une offre, ces derniers se verront transmettre un document programme sur la base duquel une 1ere offre devra être remise avant négociation éventuelle.Dans ce cadre, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés au point IV.2 ci-après.La délégation envisagée concerne l'exploitation de quatre lots en établissements balnéaires de plages et d'un lot en activités nautiques.Ces dispositions sont applicables en vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.) et notamment aux articles L.2124-1 et suivants ainsi qu'aux articles R.2124-13 et suivants.Plus précisément, les lots en question sont situés sur les plages de la Pierre au Tambour, du Loubet de la Batterie et du Pied de Digue à Villeneuve Loubet.Chaque futur sous-traité d'exploitation emportera occupation du domaine public maritime.A ce titre, ces occupations sont soumises aux règles générales telles que prévues par les articles L.2122-1 à L. 2122-3 du C.G.3.P et ne sont pas constitutives de droits réels au sens des articles L. 2122-5 à L. 2122-14 et R. 2124-20 du même code.Chaque lot fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation spécifique. Chaque sous-traité sera conclu pour une durée de huit (08) ans, prenant effet à compter du 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2023. A la fin de chaque sous-traité, les lieux devront être obligatoirement remis dans leur état initial par le sous-traitant titulaire.

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée