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gestion du service d'assainissement collectif comprenant uniquement la station d'épuration du Cap Sicié dite " Amphitria ", à Toulon
Date limite de candidatureclos, publié le 27 avril 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- gestion du service d'assainissement collectif comprenant uniquement la station d'épuration du Cap Sicié dite " Amphitria ", à Toulon
- Description
- La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion du service d'assainissement collectif comprenant uniquement la Station d'épuration du Cap Sicié dite " Amphitria ".La convention de délégation de service public est conclue pour une durée de sept (7) ans à compter du 1er avril 2016 à 00 h ou du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat si celui-ci est postérieur.Dans tous les cas la convention s'achèvera le 31/03/2023 à midi.
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-42532 (nouvel onglet)paru le 24 mars 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-64206
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-64206 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2015
- Dernière publication
- 27 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64206, paru le 27 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)