Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium existant, à Valence

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium existant, à Valence

Description

La convention de délégation de service public a pour objet :-l'exploitation du crématorium existant jusqu'à la date de fermeture de l'équipement et au plus tard le 17 février 2018,-d'autre part, la déconstruction du crématorium postérieurement à sa fermeture-ainsi que le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un nouveau crématorium et le coût d'acquisition du terrain du futur crématorium.Quantité ou étendue du marché :Le crématorium actuel de Valence a été construit et livré en 1993 et est situé 76, boulevard Gustave André, 26000 VALENCE, dans l'enceinte du cimetière Saint Lazare. Il assure actuellement environ 1 000 crémations par an.Le Contrat mettra à la charge de l'exploitant la gestion et l'exploitation du crématorium existant, du 1er janvier 2017 jusqu'à l'ouverture du nouvel équipement, et au plus tard le 17 février 2018. Il s'agit d'assurer l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations et des équipements du crématorium. Après cette date, l'équipement actuel ne sera plus opérationnel pour des raisons de conformités réglementaires.Dans les six mois suivant sa fermeture, le délégataire devra ensuite procéder à la déconstruction de l'équipement existant.A compter de la notification du contrat de délégation, le délégataire assurera la conception, la construction et le financement d'un nouveau crématorium, sis zone de Clairac à Beaumont-lès-Valence (26760), puis son exploitation au plus tard à compter du 17 février 2018, durant 20 ans.Le coût du terrain sera à la charge du délégataire. Le site est desservi par une voie communale à partir de la RD261. Le projet devra tenir compte de la présence d'un oléoduc, et de la proximité avec une zone d'activité et de quelques habitations.

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée