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prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau

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prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de PauProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2015

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-63397
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-63397 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 avril 2015
Dernière publication
24 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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