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Prestations de conseil juridique en droit fiscal pour le compte de la Société du Grand Paris à Saint-Denis
Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique en droit fiscal pour le compte de la Société du Grand Paris à Saint-Denis
- Description
- La présente procédure a pour objet : des prestations de conseil juridique en droit fiscal de deux natures :- Production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris ;- Expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-62873
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-62873 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2015
- Dernière publication
- 23 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-62873, paru le 23 avril 2015