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Refonte du régime indemnitaire

Commune de Bellegarde sur ValserineProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Refonte du régime indemnitaire
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-62824
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-62824 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 avril 2015
Dernière publication
23 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-62824, paru le 23 avril 2015