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prestation d'assurances - police risques statutaires, individuelles et accidents des élus au profit de la Cté d'Agglo à Marne La Vallée

CA de Marne-La-Vallée / Val MaubuéeProcédure ouverteServices

Attribué657 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 octobre 2015

Date limite de réponse3 juin 2015clos, publié le 23 avril 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestation d'assurances - police risques statutaires, individuelles et accidents des élus au profit de la Cté d'Agglo à Marne La Vallée
Description: Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'Agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.
Début prévu: 1er janvier 2016
Lieu d'exécution: Marne la vallée, 77207 · département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-168342 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2015	Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'Agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	657 135 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication