Accueil › Appel d'offres 15-62472
Assistance juridique et financière concernant : - des travaux réalisés pour le compte de l'Etat, - des rédactions d'AOT, - diverses opérations. Lieu(x) d'exécution : AEROPORT CLERMONT-F
Syndicat mixte de l'AéroportProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique et financière concernant : - des travaux réalisés pour le compte de l'Etat, - des rédactions d'AOT, - diverses opérations. Lieu(x) d'exécution : AEROPORT CLERMONT-F
- Description
- L'assistance juridique et financière portera notamment sur les solutions les plus appropriées à mettre en oeuvre pour :a) les travaux réalisés par le SMACFA pour le compte de l'Etat,b) les transferts d'AOT ou de propriété, la réalisation de bail ou autres opérations pour les diverses opérations immobilièresc) La rédaction des pièces juridiques et financières sera incluse dans la mission
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-62472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-62472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2015
- Dernière publication
- 22 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-62472, paru le 22 avril 2015