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Assistance juridique et financière concernant : - des travaux réalisés pour le compte de l'Etat, - des rédactions d'AOT, - diverses opérations. Lieu(x) d'exécution : AEROPORT CLERMONT-F

Syndicat mixte de l'AéroportProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Assistance juridique et financière concernant : - des travaux réalisés pour le compte de l'Etat, - des rédactions d'AOT, - diverses opérations. Lieu(x) d'exécution : AEROPORT CLERMONT-F
Description
L'assistance juridique et financière portera notamment sur les solutions les plus appropriées à mettre en oeuvre pour :a) les travaux réalisés par le SMACFA pour le compte de l'Etat,b) les transferts d'AOT ou de propriété, la réalisation de bail ou autres opérations pour les diverses opérations immobilièresc) La rédaction des pièces juridiques et financières sera incluse dans la mission
Lieu d'exécution
département : Puy-de-Dôme (63)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-62472
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-62472 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 avril 2015
Dernière publication
22 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-62472, paru le 22 avril 2015