délégation de service public de l'assainissement collectif à Lorris

Objet

délégation de service public de l'assainissement collectif à Lorris

Description

Le délégataire a la charge de l'exécution du service dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2016.Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes :- Périmètre d'affermage limité au territoire de Lorris et une rue de la commune de Noyers ;- Exploitation en continu à ses risques et périls ;- Renouvellement des équipements à caractère fonctionnel ;- Prise en charge éventuelle par le délégataire des prestations et travaux optionnels demandés dans le cadre du document programme ;- Gestion du service clientèle (facturation : convention avec le gestionnaire du service de l'eau potable) ;- Rémunération par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes ;Les principales données du service sont les suivantes (sources R.A.D. 2013)- Le service dessert 3112 habitants (1725 abonnés)- Assiette facturée : 124.000 m3- Inventaire technique des biens de retour du service assainissement : 18,15 km de réseau EU, 7,7 km de réseau unitaire, 19,3 km de réseau pluvial, 1,4 km de refoulement, 4 postes de refoulement EU/U et 1 poste de refoulement EP, 1 bassin d'orage, 6 déversoirs d'orage, 502 avaloirs et 1 station d'épuration de 3500 EH.

Lieu d'exécution

LORRIS, 45260 · département : Loiret (45)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée