fourniture et acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat.

Objet

fourniture et acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat.

Description

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 16 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 42-III du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 5 de l'acte d'engagement joint à la présente consultation. Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au Cahier des Clauses Administratives et au cahier des Clauses Techniques Particulières applicables.La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant euro HT minimum ni maximum en application de l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

courbevoie, 92400 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte