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AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par la réalisation des travaux du réseau de transport public du Grand Paris
Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 28 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par la réalisation des travaux du réseau de transport public du Grand Paris
- Description
- La Société du Grand Paris souhaite mettre en place un processus d'indemnisation des activités économiques qui auraient subi des préjudices du fait de la réalisation des travaux du réseau de transport public du Grand Paris.Le dispositif envisagé à pour but d'indemniser dans un délai raisonnable et de limiter les recours contentieux.Le principe consiste à soumettre à une commission d'indemnisation qui serait présidée par un magistrat les demandes d'indemnisation des acteurs économiques qui ont constaté une baisse de leurs chiffres d'affaires pendant le déroulé des travaux ou qui auraient subi des dommages non structurels sur leurs biens immobiliers utilisés pour leur activité professionnelle. Cette commission propose une indemnité forfaitaire au président du directoire de la Société du Grand Paris. Si cette proposition indemnitaire ne convient pas aux acteurs économiques, ces derniers ont toujours la possibilité d'introduire un recours contentieux.Dans ce contexte, l'objet du marché est le suivant :- préparer la délimitation géographique du territoire ouvrant droit à indemnisation, - étudier les demandes indemnitaires des acteurs économiques- assurer le secrétariat de cette commission d'indemnisation,- mettre en oeuvre les décisions de la Société du Grand Paris concernant les indemnisations,- gérer les procédures contentieuses des refus d'indemnisation amiable.Ce marché concerne les lignes 15 sud, 14 nord, 16 et 17 du RTPGP.
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-186444 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2015 | Lot 1 : AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par le Grand Paris Express (Lignes 15 sud, 16, 17 et 14 nord)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-61360
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-61360 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2015
- Dernière publication
- 12 mai 2015
- Dernière correction
- 12 mai 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-73297, paru le 12 mai 2015