prestations de programme régional de formation professionnelle 2015/2016 - formations qualifiantes de niveau IV et plus pour le compte de la région Franche-Comté

Objet

prestations de programme régional de formation professionnelle 2015/2016 - formations qualifiantes de niveau IV et plus pour le compte de la région Franche-Comté

Description

MAPA (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter de sa notification et prenant fin au 30/06/2016. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2016 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 01/07/2016, pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31/12/2016).Le marché pourra être reconduit de façon expresse.Possibilité d'une reconduction expresse. En cas de reconduction, la nouvelle période débutera au 01/07/2016 et se terminera au 30/06/2017. Le délai d'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31/12/2017 (les stagiaires, entrés en formation impérativement avant le 01/07/ 2017pourront terminer leur formation au-delà de cette date, dans la limite d'un fin de formation au 31/12/2017). L'ensemble des bons de commande devra être exécuté au plus tard à cettedate. Prix unitaires révisables.Notification prévue en juin 2015.

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

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Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte