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Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse à Sarcelles
Ville de SarcellesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse à Sarcelles
- Description
- Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-5248 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2016 | Lot 1 : Conseil juridique et représentation contentieuse relevant majoritairement du droit commercial et du droit des sociétés (y compris sociétés d'économie mixte)marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Conseil juridique et représentation contentieuse relevant majoritairement du droit pénal (général, des affaires, de la presse, etc.)sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Conseil juridique et représentation contentieuse relevant majoritairement des branches du droit suivantes : droit civil et autres branches du droit privé, notamment le droit fiscal, le droit électoral, le droit des assurances, le droit social, le droit du logement social, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des associations, le droit immobiliersans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-60534
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-60534 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2015
- Dernière publication
- 21 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-60534, paru le 21 avril 2015