mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège au profit du Conseil Général à Foix

Objet

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'Ariège au profit du Conseil Général à Foix

Description

Appel d'Offres OuvertLa mission confiée au candidat retenu au terme de la consultation est une mission de maîtrise d'oeuvre dite 'mission de base pour les ouvrages d'infrastructures' au regard de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), au décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification.L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). A la survenance du besoin, le titulaire sera invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de la demande (à titre indicatif et en fonction des besoins, production d'un devis, d'une note méthodologique et du planning prévisionnel par courriel). Il doit justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de son impossibilité de répondre.L'accord-cadre est divisé en 7 phases :Phase 1 : Etudes préliminairesPhase 2 : Avant-projetPhase 3 : Etudes de projetPhase 4 : Assistance pour la passation des contrats de travauxPhase 5 : Examen de conformité - VisaPhase 6 : Direction de l'exécution du contrat de travauxPhase 7 : Assistance lors des opérations de réception.Chaque marché subséquent déterminera ses propres phases et leur durée.La notification des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Lieu d'exécution de l'accord-cadre : Département de l'AriègeLe candidat doit renseigner le bordereau des prix à l'annexe 1 du CCTP, le bordereau de commande fictif à l'annexe 2 du CCTP, proposer une note méthodologique permettant de décrire les modalités, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour la mission.Date prévisionnelle de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : 15 juin 2015

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte