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Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance technique en vue de mener la révision générale du PLU jusqu'à son approbation définitive.

Commune de MiosProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance technique en vue de mener la révision générale du PLU jusqu'à son approbation définitive.
Description
La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu'au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles R.123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de l'Urbanisme.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-60333
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-60333 ↗
Première parution
20 avril 2015
Dernière publication
20 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Mios
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-60333, paru le 20 avril 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)