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Délégation de service public par concession pour la gestion du service de restauration collective (scolaire et centres de loisirs), à Issy les Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Date limite de candidatureclos, publié le 20 avril 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public par concession pour la gestion du service de restauration collective (scolaire et centres de loisirs), à Issy les Moulineaux
Description
Concession de service public lancée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et portant sur le service public de restauration collective (scolaire et centres de loisirs) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Cette procédure n'est pas soumise aux dispositions des directives CE 2004-17, CE 2004-18 et 2014/23/EU. La durée du contrat est de 6 ans à compter du 29 août 2016.
Lieu d'exécution
Issy-les-moulineaux, 92130 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-59755
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-59755 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2015
Dernière publication
20 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20920041900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-59755, paru le 20 avril 2015