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concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Caseta, à Ille-sur-Tet.

Ville d'Ille-sur-Tet

Date limite de candidatureclos, publié le 4 mai 2015

Date limite de candidature

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Méthode

Le besoin

Objet
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Caseta, à Ille-sur-Tet.
Description
Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ".
Lieu d'exécution
Ille-sur-tet, 66130 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-59667
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-59667 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2015
Dernière publication
4 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-59667, paru le 4 mai 2015