Accueil › Appel d'offres 15-58966
Etude relative au taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Cour des comptesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée5 mois
Le besoin
- Objet
- Etude relative au taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Etude relative au taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
- Durée
- 5 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'études de marchés, code 79310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-58966
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-58966 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2015
- Dernière publication
- 20 avril 2015
- Dernière correction
- 20 avril 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-60565, paru le 20 avril 2015