préparation et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S et pour les personnes âgées à domicile à Villeneuve Loubet

Objet

préparation et livraison de repas en liaison froide pour le foyer restaurant du C.C.A.S et pour les personnes âgées à domicile à Villeneuve Loubet

Description

Marché de services passé selon une procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics français.Le marché a pour objet de désigner le prestataire qui sera chargé de la préparation et de la livraison au Centre Communal d'Action Sociale des repas cuisinés pour personnes âgées, portage et foyer restaurant, en liaison froide.Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et ce dans les proportions suivantes :Maximum annuel : 110.000 Euros H.T.A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.Le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2015 pour une durée d'un an ferme.Une reconduction expresse est possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.Le Pouvoir Adjudicateur précise qu'une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en début d'année 2015. Celle-ci avait été déclarée sans suite en date du 25 mars 2015 comme l'autorise le Code des Marchés Publics.En effet, il a été jugé nécessaire de procéder à une redéfinition du cahier des charges initial principalement dans un souci d'optimiser la satisfaction des bénéficiaires des prestations et d'intégrer de façon plus importante des éléments liés au développement durable.

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte